Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07490
TJ 83050, 2 oct. 2025, RG 23/07490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Octobre 2025 Dossier N° RG 23/07490 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J76Z Minute n° : 2025/275 AFFAIRE : [K] [H], [C] [G] épouse [H] C/ [X] [W], [I] [A] épouse [W] JUGEMENT DU 02 Octob
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07490
TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 23/07490
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07490 N° RG 24/09207 N° Portalis DBZS-W-B7H-XONV N° de Minute : 24/00318 JUGEMENT DU : 19 Novembre 2024 [W] [V] C/ S.A.S.U OPTIMOBAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07490
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07490 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A3Z N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 4] rep
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