Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07491
TJ 83050, 2 juill. 2026, RG 23/07491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Juillet 2026 Dossier N° RG 23/07491 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6E2 Minute n° : 2026/217 AFFAIRE : [P] [L] C/ [D] [W] JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07491
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07491 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A32 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [M] [Adresse 1] [Localité 4] rep
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