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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07509

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/07509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 19 FÉVRIER 2026 Enrôlement : N° RG 23/07509 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 1] AFFAIRE : Mme [O] [X], M. [I] [X] (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) C/ M. [Y] [E] ; S.A. [Z] [Localité 2] (la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f52facdc6046d47ba8ad6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07509

    TJ 33063, 5 mars 2025, RG 23/07509

    N° RG 23/07509 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIFO 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 MARS 2025 54G N° RG 23/07509 N° Portalis DBX6-W-B7H- YIFO Minute n°2025/ AFFAIRE : [T] [Z] [P] [D] épouse [Z] C/ SARL LA CIGALE DU BIARN SA S

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc66fad9f47d8f02628979
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07509

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me GAURY Me FOUQUIER ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07509 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7VT N° MINUTE : 7 Assignation du : 02 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e85be74459e0c7ed22c3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07509

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/07509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07509 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7VT DEMANDEUR M. [W] [T] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Paul-marie GAURY - #G0553 DEFENDERESSE S.A. BFORBANK inscrite au RCS NANTERRE sous le n°509 560 272 AVOCAT DEFENDERESSE repré

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f322ca89df237e2a527

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1