Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/07511
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 23/07511
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/07511 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/07511 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEX7 N° minute : 25/ du 09 Septembre 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07511
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/07511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le ..........................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07511
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/07511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/07511 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTQX JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 N° 24/198 [C] [G] [B] [G] C/ [D] [A] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 29/03
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