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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07512 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 23/07512

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 23/07512

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 23/07512 N° Portalis DB3E-W-B7H-MMUP N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AOÛT 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR SUR INCIDENT Monsieur [H] [T] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee750195da062e0f47342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07512

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/07512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DONAZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07512 - N° Portalis 352J-W-B7H-C224G N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 13 juin 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c515f3cd3feff43931ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1