Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/07524
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 23/07524
DATE DU JUGEMENT : 30 Avril 2026 RG N° RG 23/07524 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPG2/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [D] [F], [T] [E] épouse [R] C/ [C] [N] [R] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/07524
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/07524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DEL RIO Me CHAMARD- SABLIER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/07524 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3QG N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07524
TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 23/07524
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07524 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOQS N° de Minute : 25/00022 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE C/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07524
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/07524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [K] Mme [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PICHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07524 - N° Portalis 352J-W-B7H-C226X N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 26 février 202
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