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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/07524

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 23/07524

    DATE DU JUGEMENT : 30 Avril 2026 RG N° RG 23/07524 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPG2/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [D] [F], [T] [E] épouse [R] C/ [C] [N] [R] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c595cdc6046d472c5e47
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/07524

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/07524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DEL RIO Me CHAMARD- SABLIER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/07524 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3QG N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2d17f10fe523aac1005
  • ca other ca_paris n° 23/07524

    CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/07524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 JUIN 2025 (n° 482 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07524 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRJL Nature de l'acte de saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 6843c7a904d152325c83e8b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07524

    TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 23/07524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07524 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOQS N° de Minute : 25/00022 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67a266540a87e48916eb4f4a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07524

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/07524

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 39 Rôle N° RG 23/07524 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLM4Q [X] [R] C/ [P] [V] veuve [R] [U] [R] S.A.R.L. O WINE S.A.S. BAROKK Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab881d38d280008cdf5bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07524

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/07524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [K] Mme [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PICHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07524 - N° Portalis 352J-W-B7H-C226X N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 26 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d4e2958c07e91d260a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1