Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07527
TJ 83137, 9 mars 2026, RG 23/07527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/07527 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MOJI AFFAIRE : [Q] C/ [E] [B] S.A.R.L. ADI 251 JUGEMENT réputé contradictoire du 09 MARS 2026 Copie : Me ROURE - Me KUNTZ - Monsieur [V] [B] - S.A.R.L. ADI [Cadastre 1]
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 23/07527
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 23/07527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CHAPUIS-DAZIN (C2305) Me CHISS (L0041) M. [P] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/07527 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5MT N° MINUTE : 8 Assignation du : 01 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT ren
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/07527
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/07527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CHAPUIS-DAZIN (C2305) Me CHISS (L0041) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/07527 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5MT N° MINUTE : 2 Assignation du : 01 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 0
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