Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/07528
TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 23/07528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Octobre 2025 N° RG 23/07528 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWXX N° Minute : 25/ AFFAIRE [Z] [O] [U] [F] C/ [X] [I] [C] [J] Copies délivrées le : A l’audience du 22 mai 2025, Nous
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/07528
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/07528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [M] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07528 - N° Portalis 352J-W-B7H-C227Z N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu
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