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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/07528

    TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 23/07528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Octobre 2025 N° RG 23/07528 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWXX N° Minute : 25/ AFFAIRE [Z] [O] [U] [F] C/ [X] [I] [C] [J] Copies délivrées le : A l’audience du 22 mai 2025, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ce033cf481c39a256f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/07528

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/07528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [M] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07528 - N° Portalis 352J-W-B7H-C227Z N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c52dd4fa92cae32a3bd

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