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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07531

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 23/07531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07531 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7KW N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2025 DEMANDERESSE E.P.I.C. RÉGIE AUTONOME D

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cf435cc9fa7cae619d28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07531

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 23/07531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07531 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UJM AFFAIRE : Mme [F] [N] (Me Stéphane AUBERT) C/ S.A. ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL (Me Cyrille MICHEL ) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ff91149c853c5e753bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/07531

    TJ 93008, 26 août 2025, RG 23/07531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 AOUT 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/07531 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7NT N° de MINUTE : 25/00529 Monsieur [B] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexandra LEVY - DRUON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf65baf40da9b7b14b5b4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/07531

    TJ 94028, 21 juill. 2025, RG 23/07531

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/07531 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXHJ / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [R] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe10e249b152198e81030
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07531

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/07531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Matthieu LEROY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07531 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23DU N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 28 mars 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 661d708b082b40ce99b679cd
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07531

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/07531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/07531 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7NT N° de MINUTE : 24/00181 Monsieur [W] [N] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Alexandra LEVY - DRUON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 68

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1