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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07532 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07532

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 23/07532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 23/07532 N° Portalis DB3R-W-B7H-YXHB N° Minute : 24/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B], [O] [U], [N] [W] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur le Proc

    Lire la décision → Vérifier la source 67463120bf0149c034443814
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07532

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/07532

    /6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/07532 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOB7 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 66464b672ca89df237e27604

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1