Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07543
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 23/07543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Secnazi Leiba, Me Filmont, Me Niel, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/07543 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTLJ N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2023 DEBOUTE JUGEMENT rendu le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/07543
TJ 67482, 27 mai 2025, RG 23/07543
N° RG 23/07543 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF7K 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/07543 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF7K Minute n° Copie exec. à : Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Julien LAURENT Le Le greffier Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Julien LAURENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07543
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/07543
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Adresse 2] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/07543 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK3L Minute : 24/01282 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______
-
tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07543
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/07543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/07543 N° MINUTE : GC Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [D] représenté par Me Raphaële SECNAZI LEIBA, avocat au barreau d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07543
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/07543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne-Laure PASTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07543 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23FU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 décembre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles