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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07548 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07548

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/07548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07548 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWIH N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [C] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fcb87b566c85cb5468a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07548

    TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/07548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07548 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOSC N° de Minute : 24/00202 JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 [S] [C] [G] C/ [X] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mars 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b39c094c59eadf56fae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07548

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/07548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07548 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23GV N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 14 février 2024 DEMANDEURS Madame [KW] [F] [H] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc587daf743d9a54baf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1