Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07566
TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 23/07566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00027 N° RG 23/07566 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MOKN AFFAIRE : [E] [E] C/ S.A.R.L. NRGIE CONSEIL Etablissement COFIDIS SA JUGEMENT contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avo
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07566
TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/07566
INCIDENT INCOMPETENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 61B N° de Rôle : N° RG 23/07566 - N° de Minute : AFFAIRE : [X] [J], [TI] [D], [UH] [N], [T] [H], [Z] [T], [AO] [A], [I] [C], [Y] [W], [GH] [GI] épouse [W], [RB] [MV] [S], [PC] [M], [K] [L], [E] [G], [R] [DA] [B], [U]
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07566
TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 23/07566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 JUIN 2024 Président : Monsieur Jean-Marc MENICHINI, Greffier : Madame Marie-Françoise SIMON, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me AURIOL N. EXPEDITION : Le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles