Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07566
CA Paris, 16 juin 2026, RG 23/07566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 16 JUIN 2026 (n° 557 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07566 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRRB Nature de l'acte de saisine : Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07566
TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 23/07566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00027 N° RG 23/07566 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MOKN AFFAIRE : [E] [E] C/ S.A.R.L. NRGIE CONSEIL Etablissement COFIDIS SA JUGEMENT contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avo
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ca other ca_lyon n° 23/07566
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 23/07566
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/07566 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHHJ S.A. SUPERPLAQUE C/ [V] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 12 Septembre 2023 RG : 21/00187 COUR D'APPEL DE LYON CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07566
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 23/07566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/07566 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNCZ Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M106 S.A.R.L. FEMSTORE représentée par son représentant légal Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [S] [E] Représentant : Me Christophe
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07566
TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/07566
INCIDENT INCOMPETENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 61B N° de Rôle : N° RG 23/07566 - N° de Minute : AFFAIRE : [X] [J], [TI] [D], [UH] [N], [T] [H], [Z] [T], [AO] [A], [I] [C], [Y] [W], [GH] [GI] épouse [W], [RB] [MV] [S], [PC] [M], [K] [L], [E] [G], [R] [DA] [B], [U]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07566
TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 23/07566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 JUIN 2024 Président : Monsieur Jean-Marc MENICHINI, Greffier : Madame Marie-Françoise SIMON, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me AURIOL N. EXPEDITION : Le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07566
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 23/07566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/07566 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNCZ Chambre 3-4 Ordonnance n°24/M25 S.A.R.L. FEMSTORE représentée par son représentant légal Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [U] Représentant : Me Christ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07566
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2023, RG 23/07566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/07566 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNCZ Chambre 3-4 Ordonnance n°23/M207 S.A.R.L. FEMSTORE représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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