Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07569

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 23/07569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LABONNELIE (D0766) Me GELPI (D0212) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/07569 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7BJ N° MINUTE : 3 Assignation du : 31 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20bcb3454b98788c2730
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07569

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/07569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07569 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TET AFFAIRE : Mme [Y], [Z], [W] [F] (Me Marion TOSATTO) C/ M. [X] [O] Madame [K] [V] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66464dbf2ca89df237e29dbd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07569

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/07569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me BONNAFOUS Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0910bc47488bc87703

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles