Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07577
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/07577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 27 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 23/07577 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SL2 AFFAIRE : M. [U] [B] (Me DAILLY) C/ S.A. PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 février 202
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07577
TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 23/07577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me SANGUINETTI Le ................................................... à Me ...
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07577
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07577 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BMO N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 4] rep
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles