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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07582 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07582

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/07582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07582 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23UD N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a682ab0fcaf190d5c4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07582

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07582 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BM3 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a18b8175b325ea69e21
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07582

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/07582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me [Localité 4] Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6881296f795daea26ff7f2e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1