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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07595

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/07595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David GUEDJ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C232L N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5ba2fd0744296de76ea1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07595

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BNV N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [O] [S] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a16b8175b325ea69caf

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