Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07608 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07608

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 23/07608

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, DÉCLARE RECEVABLE l’action en contestation de paternité se

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d3a6cdc6046d4710cee0
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 23/07608

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 23/07608

    N° RG 23/07608 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFQ5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/07608 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFQ5 Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 6947681975782d5f0617dc19
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07608

    TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 23/07608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 22 Octobre 2024 N° R.G. : 23/07608 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZCZ N° Minute : AFFAIRE [X] [N] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ, EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERC IAL EUROFIL, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ AVIVA ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe956d8b1985f4633e5e
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07608

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/07608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 juin 2024 prorogé au 7 octobre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 11 Mars 2024 GROSSE : Le 07/10/24 à Me JACQUIER Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cbef1062435dd16995d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07608

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07608 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BON N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a16b8175b325ea69ccb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1