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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07617 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07617

    TJ 33063, 26 mars 2025, RG 23/07617

    N° RG 23/07617 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHSZ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2025 54G N° RG 23/07617 N° Portalis DBX6-W-B7H-YHSZ Minute n°2025/ AFFAIRE : [O] [R] [K] [B] [I] épouse [D] [G] [E] [H] [D] C/ SCCV CYPRIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30471e5a74b6b13fb69
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07617

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/07617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Louisa STRABONI Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909052c74f11989f34d38e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1