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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/07617

    CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 23/07617

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 02 FEVRIER 2026 N°2026/ 21 Rôle N° RG 23/07617 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNJ3 [B] [V] C/ S.C.I. L'EMERAUDE Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69837a29cdc6046d47e6e49c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07617

    TJ 33063, 26 mars 2025, RG 23/07617

    N° RG 23/07617 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHSZ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2025 54G N° RG 23/07617 N° Portalis DBX6-W-B7H-YHSZ Minute n°2025/ AFFAIRE : [O] [R] [K] [B] [I] épouse [D] [G] [E] [H] [D] C/ SCCV CYPRIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30471e5a74b6b13fb69
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07617

    CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/07617

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CB Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/07617 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFXI AFFAIRE : Société BELEGGINGSMAATSCHAPPIJ WIEMEIJER BV ... C/ S.A. TERITORIA ... Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67c000f626e434f8e04c603a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07617

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/07617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Louisa STRABONI Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909052c74f11989f34d38e6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/07617

    CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/07617

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07617 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQO7 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd88c420ce983188d1267

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1