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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07618 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07618

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/07618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/07618 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BPY N° PARQUET : 24-35 N° MINUTE : Requête du : 16 mai 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 février 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3674cdc6046d471d5a58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/07618

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 23/07618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07618 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOWU N° de Minute : 25/00101 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 [U] [S] [R] [T] épouse [S] C/ Société RYANAIR LIMITED REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b3f81cc98b9e9e82bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07618

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/07618

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/07618 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUA N° RG 23/07618 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUA Minute n°24/0 AFFAIRE : [H] [D] C/ [V] [S] [M] [P] Grosse délivrée le à Maître Eric LABORIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61bd4fb290a346074003
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07618

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/07618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07618 - N° Portalis 352J-W-B7H-C236M N° MINUTE : 23/2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e4c432ce7d11a7006e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1