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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07626 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07626

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 23/07626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me Eliette SANGUINETTI Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f859da368950468aa33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/07626

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 23/07626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07626 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3REK AFFAIRE : S.C.I. PAT (Me [C]) C/ S.A.S. CABINET DEVICTOR (Me ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fa

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ff61149c853c5e7534f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07626

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/07626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.C.P. BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07626 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24GX N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d323f3224acf58275a14
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07626

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 23/07626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 23/07626 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWFA N° Minute : AFFAIRE [C] [R] [S] C/ S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 45 BIS, BOULEVA RD DU COMMANDANT CHARCOT À NEUILLY-

    Lire la décision → Vérifier la source 678578e3aaacbea0fe684b78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07626

    TJ Bobigny, 6 nov. 2024, RG 23/07626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07626 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5OD N° de MINUTE : 24/01534 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 6], représenté par son syndic, le Cabinet HL GESTION, SAS, prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 672bbbb21ebad4fe786a8e67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1