Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07626
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 23/07626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me Eliette SANGUINETTI Le ......................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/07626
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 23/07626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07626 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3REK AFFAIRE : S.C.I. PAT (Me [C]) C/ S.A.S. CABINET DEVICTOR (Me ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07626
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/07626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.C.P. BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07626 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24GX N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT re
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ca other ca_paris n° 23/07626
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/07626
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° 016/2025 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07626 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQPR (auquel
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07626
TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 23/07626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 23/07626 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWFA N° Minute : AFFAIRE [C] [R] [S] C/ S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 45 BIS, BOULEVA RD DU COMMANDANT CHARCOT À NEUILLY-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07626
TJ Bobigny, 6 nov. 2024, RG 23/07626
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07626 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5OD N° de MINUTE : 24/01534 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 6], représenté par son syndic, le Cabinet HL GESTION, SAS, prise en la p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07626
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/07626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07626 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFYJ AFFAIRE : [B] [Z] [L] [G] C/ [F] [I] [W] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07626
CA Paris, 11 mars 2024, RG 23/07626
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07626 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIR2U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Novembre 2023 Date de saisine : 06 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07626
CA Lyon, 7 oct. 2023, RG 23/07626
N° RG 23/07626 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHLM Nom du ressortissant : [F] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSE
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