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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07627 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07627

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/07627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/07627 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BSI N° PARQUET : 24-32 N° MINUTE : Requête du : 02 mai 2023 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDEUR Madame [I] [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd5c6cdc6046d470a05d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07627

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 23/07627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 24 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 23/07627 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UWX AFFAIRE : Comptable Public Responsable du [38] [Localité 34] ( l’AARPI [33]) C/ M. [G] [X] et Mme [H] [V] (SELARL [I] [Z]) DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f60a00405eb741f20a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07627

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/07627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 23/07627 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTXD Jugement du 16 Janvier 2025 Société FRANFINANCE C/ [I] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONFORME à Au n

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e29428384b762e64228
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/07627

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 23/07627

    N° RG 23/07627 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFVV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 23/07627 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFVV Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbee35437666d8627af1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1