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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07635 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07635

    TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 23/07635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 03 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/07635 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WID AFFAIRE : S.C.I. SCEAN ( Me Benjamin AYOUN) C/ S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 4] (Me Paul-Victor BONAN) DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69859e8fcdc6046d47289ef9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07635

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/07635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07635 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOXN DESISTEMENT DU : 25 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [O] [E], demeurant [Adresse 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc102127374c34568b2a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1