Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07636
TJ 83050, 28 août 2025, RG 23/07636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2025 Dossier N° RG 23/07636 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAR2 Minute n° : 2025/326 AFFAIRE : [N] [M], [D] [S] C/ S.A.S. MONACO MARINE FRANCE JUGEMENT DU 28 Août 2025 COMPOSITION DU TR
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj13055 n° 23/07636
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 23/07636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 03 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 23/07636 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RWV AFFAIRE : Mme [I] [N] épouse [E] et autre (Me Clémentine NICOLINI-ROUSSEL) C/ M. [S] [Y] et autres (Me Sandra FIORENTINI-GATTI de la SELAS [3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07636
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 23/07636
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07636 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOXP N° de Minute : 24/00288 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 [W] [N] C/ Société TUI FLY BELGIUM Société TUI FLY BELGIUM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15
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