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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07641 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/07641

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 23/07641

    DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2025 RG N° RG 23/07641 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YC2W / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [R] épouse [M] C / [U] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée lor

    Lire la décision → Vérifier la source 697a16e5cdc6046d47fbcbf1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/07641

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 23/07641

    RIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DE DISJONCTION DU 21 MARS 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/07641 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTUF N° de Minute : 25/00514 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES“LA CLOSERIE [Localité 11] D’EST” SIS [Adresse 5] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5590a9a68b98826828
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07641

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/07641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Février 2025 N° R.G. : 23/07641 N° Minute : AFFAIRE Société G.I.E. [Adresse 8] C/ Société [Localité 9] ACCESSION, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae58b4f932e33cf1b767ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07641

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/07641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Vanessa PINTO-HANIA délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/07641 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ574 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6684455e8bcff606d9c53ce8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07641

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 23/07641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 30 septembre 2024 à Me GHEZ Le .........................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1