Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/07642
TJ 94028, 13 avr. 2026, RG 23/07642
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/07642 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGFY / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [N] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07642
TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 23/07642
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/07642 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS6T N° de MINUTE : 24/01688 DEMANDEUR S.A.S. MAZAL [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07642
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/07642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX ; Me Carol AIDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07642 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24SW N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 20 novembre
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