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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/07642

    TJ 94028, 13 avr. 2026, RG 23/07642

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/07642 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGFY / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [N] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4215cdc6046d471fb50b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07642

    TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 23/07642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/07642 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS6T N° de MINUTE : 24/01688 DEMANDEUR S.A.S. MAZAL [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 674e02ac40fa42a3ba4119e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07642

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/07642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX ; Me Carol AIDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07642 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24SW N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 20 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 673f882dd88ba22ff74f9cfe
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07642

    CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 23/07642

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2024 N°2024/408 Rôle N° RG 23/07642 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNM6 [T] [I] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 05 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0b87b985b1d2afd2ca17
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07642

    CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/07642

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 23/07642 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF2I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2023 Date de saisine : 13 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00d82439f45aaa042663
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07642

    CA Lyon, 18 oct. 2023, RG 23/07642

    N° RG 23/07642 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHMN Décision du Cour d'Appel de LYON au fond du 15 mars 2023 RG : 22/003147 ch n°08 [R] C/ S.C.I. ATTIMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT RECTIFICATIF DU 18 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65321abd9e4ea48318f5ac61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1