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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07649 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/07649

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 23/07649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07649 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XODI JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [G] [I] se disant né le 12/06/1981 à [Localité 7] (Sénégal) [Adresse 8], [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69478ff175782d5f061c91b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07649

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/07649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: - Maître Fabrice TOURNIER-COURTES délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07649 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ743 N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd0f23308db0e5f207b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07649

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 23/07649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [N] Maître Béatrice de PUYBAUDET Monsieur [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07649 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24W3 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66995d2e07d408f8d4c180e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07649

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/07649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/07649 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTYP JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 N° 24/199 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [O] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6607178f82fd932d8c805a8c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07649

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/07649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07649 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ743 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet CHAMORAND, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Fabrice TOURNIER-COURTES de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddab5b5f33015ad01f30c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1