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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/07650

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 23/07650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07650 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOYL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société DASSAULT SYSTEMES SOLIDWORKS CORPORATION Prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1],, [Localité 1] ETATS UNIS D’AMERIQUE re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d9c1cdc6046d47364544
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/07650

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/07650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/07650 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ64P N° MINUTE : 2 Assignation du : 31 mai 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bbdb75782d5f06cf8244
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07650

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 23/07650

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 64B RG n° N° RG 23/07650 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHMT Minute n° AFFAIRE : [P] [I] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE [K] [U] CPAM de Lot-et-Garonne

    Lire la décision → Vérifier la source 68262d0a1bda0e3a8e19000e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07650

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 23/07650

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/07650 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7N5 Minute : 25/00358 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8cd42f3224acf58273e79
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07650

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/07650

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 23/07650 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7N5 N° minute : 24/01259 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 13 Juin 2024 Madame Amandine DE LA HARPE, Juge de la Mise en Eta

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd30f6e7d670bcc8be68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07650

    TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 23/07650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Avril 2024 N° RG 23/07650 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTYQ JUGEMENT DU : 05 Avril 2024 N° 24/220 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [K] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ L

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1