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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07651 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/07651

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 23/07651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07651 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOYO JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSES : Société, [P], [X], Prise en la personne de son représentant légal inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le n° 322 306 440, [Adresse 1], [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d9d9cdc6046d473646cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07651

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/07651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/07651 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTYR JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 N° 24/200 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [R] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6607178c82fd932d8c805a42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07651

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/07651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07651 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24Y6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc887daf743d9a54bf3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1