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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07680 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/07680

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 23/07680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 12 décembre 2025 2ème Chambre civile 28A N° RG 23/07680 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTZ5 AFFAIRE : [W] [K] C/ [O] [K] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946997575782d5f06f7a8ac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/07680

    TJ 13055, 26 mars 2025, RG 23/07680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 23/07680 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TO3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [M] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4564f04bd026099a0efa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07680

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 23/07680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07680 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOZ4 N° de Minute : 24/00217 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5], pris en la personne de son Syndic, la SAS VACHERAND IMMOBILIER C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ff83f6e7d670bcc9d524
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07680

    TJ Draguignan, 2 juill. 2024, RG 23/07680

    DOSSIER N° RG 23/07680 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBGP MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Marianne DREVET - AUTRIC, l’ASSOCIATION FABIENNE REY-GUISSART - FLORENCE REY-MORABITO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7619bf8acf9bcb63ecea
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07680

    TJ 13055, 27 juin 2024, RG 23/07680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me GHEZ Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889125a164153e3cd1d6982
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07680

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/07680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/07680 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWOA N° de MINUTE : 24/00074 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7] A [Localité 6] [Adresse 1], pris en la personne de son administrateur j

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1302dd4f3671a27f6bb18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1