Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07685 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07685

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 23/07685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/07685 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6ZM N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a4fecdc6046d47216b05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/07685

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 23/07685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/07685 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGKJ Jugement du 03 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Isabelle REBAUD de la SELARL REBAUD AVOCATS, vestiaire : 2683 Me Valérie ORHAN-LELIEVR

    Lire la décision → Vérifier la source 68433066de8a05cb082ad077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07685

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/07685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [S] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07685 - N° Portalis 352J-W-B7H-C247B N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5c6b89538338ecde773

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1