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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07685

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 23/07685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/07685 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6ZM N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a4fecdc6046d47216b05
  • ca other ca_lyon n° 23/07685

    CA Lyon, 5 mars 2026, RG 23/07685

    N° RG 23/07685 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHOY Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 14 septembre 2023 RG : 2022j00372 ch n° S.A. BNP PARIBAS C/ SASU R.T INTERNATIONAL SELARL MJ SYNERGIE SELARL AJ UP S.E.L.A.R.L. SELARL AJ UP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab7f7cdc6046d47b70cc5
  • ca other ca_paris n° 23/07685

    CA Paris, 3 déc. 2025, RG 23/07685

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07685 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 mars 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 693150a883684346b6393b55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/07685

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 23/07685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/07685 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGKJ Jugement du 03 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Isabelle REBAUD de la SELARL REBAUD AVOCATS, vestiaire : 2683 Me Valérie ORHAN-LELIEVR

    Lire la décision → Vérifier la source 68433066de8a05cb082ad077
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07685

    CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/07685

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/07685 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF53 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 Septembre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat charg

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b70413403f5ca588871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07685

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/07685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [S] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07685 - N° Portalis 352J-W-B7H-C247B N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5c6b89538338ecde773
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07685

    CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/07685

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07685 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISNS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4a96956c000862caeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1