Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/07687
TJ 59350, 13 mars 2026, RG 23/07687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07687 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMZ2 JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR: M. [R] [T] se disant né le 22 août 1994 à [Localité 1] (Sénégal) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Yves-Marie CRAMEZ, avocat au barreau de LILLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/07687
TJ 35238, 28 avr. 2025, RG 23/07687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 N° RG 23/07687 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT2Q JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 [N] [V] C/ [I] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07687
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 23/07687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me TIXIER Le ......
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/07687
TJ 69123, 8 oct. 2024, RG 23/07687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 23/07687 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLS6 Jugement du 08 Octobre 2024 N° de minute Affaire : M. [T] [F], Mme [H] [B] épouse [F] C/ M. [E] [A], Mme [L] [J] épouse [A] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Catherine FOURMENT de
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