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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07693 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07693

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/07693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Benatar, Me Dubois, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/07693 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVLV N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2023 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138d988dcb0e97e8ff412
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 23/07693

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 23/07693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/07693 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVLV N° MINUTE : DESISTEMENT PARTIEL [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Benatar, Me Bubois, Me Roine, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2e9da3689504689bc5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/07693

    TJ 35238, 17 juin 2025, RG 23/07693

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 17 Juin 2025 N° RG 23/07693 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRT4 Epoux [R] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) l’avocat le : 2 Copie(s

    Lire la décision → Vérifier la source 685307143dab2c52f54eceaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07693

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 23/07693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07693 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO2W N° de Minute : 24/00263 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 S.A.S. HOMAIR VACANCES venant aux droits de la SCS VS CAMPING FRANCE C/ [D] [G] [O] [B] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a012416523b99587de6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07693

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/07693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0c10bc47488bc87764
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07693

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/07693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07693 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4ZP N° de MINUTE : 24/00371 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ [Adresse 1], pris en la personne de son Administrate

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bceb82ac127a19b06fbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07693

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/07693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanne SAUVE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07693 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25F5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mars 2024 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7714579d7e316eba79971

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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