Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07693
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/07693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Benatar, Me Dubois, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/07693 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVLV N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2023 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2
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tj Désistement partiel tj75056 n° 23/07693
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 23/07693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/07693 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVLV N° MINUTE : DESISTEMENT PARTIEL [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Benatar, Me Bubois, Me Roine, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Sep
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/07693
TJ 35238, 17 juin 2025, RG 23/07693
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 17 Juin 2025 N° RG 23/07693 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRT4 Epoux [R] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) l’avocat le : 2 Copie(s
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ca other ca_versailles n° 23/07693
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/07693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/07693 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF6W AFFAIRE : [G] [C] C/ CPAM DU VAL DE MARNE ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 15
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07693
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 23/07693
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07693 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO2W N° de Minute : 24/00263 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 S.A.S. HOMAIR VACANCES venant aux droits de la SCS VS CAMPING FRANCE C/ [D] [G] [O] [B] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07693
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/07693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le ..........................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07693
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/07693
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07693 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4ZP N° de MINUTE : 24/00371 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ [Adresse 1], pris en la personne de son Administrate
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07693
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/07693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanne SAUVE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07693 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25F5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mars 2024 DEMANDEU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/07693
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/07693
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07693 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQVU Décision déf
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