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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/07694

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 23/07694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/07694 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKRX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Juin 2026 Affaire : S.C.I. HIPPOLYTE C/ S.E.L.A.R.L. PLAYTIME AGENCE D’ARCHITECTURE Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206ff0cdc6046d47fd3a54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07694

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/07694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07694 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4ZY N° de MINUTE : 24/00438 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] SIS [Adresse 3] [Localité 6], représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd515b5f33015ad01c3b0
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07694

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/07694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Salah GUERROUF Me Bernard BESSIS Monsieur [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07694 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25F6 N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d963c432ce7d11a6e6ab

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1