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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07708 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07708

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/07708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me Pascale BARTON-SMITH Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e12deb5d421e6c59937c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07708

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/07708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danièle ABYAD DARLIGUIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07708 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25JV N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65dae2958c07e91d26bb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1