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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07711 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07711

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/07711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 23/07711 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT4E Jugement du 16 Janvier 2025 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ [G] [N] [V] EXÉCUTOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e2c428384b762e64273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07711

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/07711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 28 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/07711 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WW2 AFFAIRE : M. [W] [A] ( la SCP BBLM) C/ Direction Générale des Finances Publiques DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 66561fbcf76bcc1332cfbd76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07711

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/07711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07711 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUXN N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. EFESO CONSULTING FRANCE [

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37edc40277ce22a29678
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07711

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/07711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me Aurélie REYMOND Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260102fc178212f7efcd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07711

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/07711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07711 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25KO N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc287daf743d9a54a8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1