Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07711
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 23/07711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ 200 Rôle N° RG 23/07711 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNU7 [L] [F] [H] [I] EPOUSE [F] C/ [C] [W] [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-david MARION
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ca other ca_paris n° 23/07711
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/07711
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07711 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2023 - Tribunal
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tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07711
TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/07711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 23/07711 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT4E Jugement du 16 Janvier 2025 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ [G] [N] [V] EXÉCUTOIR
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ca other ca_lyon n° 23/07711
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 23/07711
N° RG 23/07711 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHQR ------------ [S] [W] C/ Société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TERRITOIRE D'INNOVATION -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de [Localité 10] du 19 Juillet 2023 RG : 23/00005 COUR D'APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07711
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07711
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07711 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISVG Décision déférée à la Cour : O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07711
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/07711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 28 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/07711 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WW2 AFFAIRE : M. [W] [A] ( la SCP BBLM) C/ Direction Générale des Finances Publiques DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07711
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/07711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07711 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUXN N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. EFESO CONSULTING FRANCE [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07711
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/07711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me Aurélie REYMOND Le .....................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07711
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/07711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07711 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25KO N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07711
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/07711
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/07711 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGBR Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 30 Janvier 2024 Nous, Caroline DERYCKERE, magi
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