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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07712 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07712

    TJ 83137, 18 juin 2026, RG 23/07712

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/07712 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNJC En date du : 18 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345568cdc6046d47dc33e4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07712

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/07712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Alain DE ANGELIS Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e9e85d0474bddb5960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07712

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/07712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [M] Madame [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07712 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25KR N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7095082b40ce99b67b7e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1