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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07716 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07716

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/07716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07716 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25MF N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65fad1b80eb743b152d6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07716

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/07716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me DI COSTANZO Dominique Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 690902c074f11989f34d0e2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1