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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/07716

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 23/07716

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/07716 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNVR Ordonnance n° 2025/M SA MMA IARD représentées par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée p

    Lire la décision → Vérifier la source 684281e5a37c1f2d5056902c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07716

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/07716

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/07716 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNVR Ordonnance n° 2024/M SA MMA IARD représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10aa696e0bc0290dfea7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07716

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/07716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07716 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25MF N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65fad1b80eb743b152d6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07716

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/07716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me DI COSTANZO Dominique Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 690902c074f11989f34d0e2c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07716

    CA Versailles, 15 janv. 2024, RG 23/07716

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] *********** Chambre civile 1-1 *********** Commission chargée de donner un avis sur le licenciement des notaires salariés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/07716 Nous, Cécile BAUDOT, première vice présidente adjointe, magistrat déléguée par ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 6675197f2a983144d72f4495
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07716

    CA Lyon, 11 oct. 2023, RG 23/07716

    N° RG 23/07716 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHQZ Nom du ressortissant : [L] alias [N] [G] [M] [M] C/ PREFET DE LA VIENNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1