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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07719

    TJ Draguignan, 26 juill. 2024, RG 23/07719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/07719 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAPN Minute n° : 2024/417 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LOGEMENT C/ [I] [B] JUGEMENT DU 26 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e838b9f14d1b7762f169
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07719

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/07719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me AIMINO-MORIN Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260102fc178212f7efda

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