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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07721 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/07721

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 23/07721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/07721 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7OZ N° de Minute : 26/00106 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a911cdc6046d47094f2e
  • tj Autre décision avant dire droit tj75056 n° 23/07721

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 23/07721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07721 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYQ6 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2023 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 18 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b36d3730576e93ca2a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07721

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/07721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07721 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYQ6 DEMANDEURS M. [H] [X] [O] Mme [M] [S] épouse [X] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître David SAIDON de la SELEURL David Saidon Avocat - #C0630 représentée par Maître David SAIDON de

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee09a172da17169e9a9af
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07721

    TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 23/07721

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/07721 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7OZ Ordonnance du juge de la mise en état du 25 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eafee05e3ee32c9e193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07721

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Véronique BAUDASSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07721 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25M5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1142439575e2f7e1c2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07721

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/07721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0263f02fc178212f7f300

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1