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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07725 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07725

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/07725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07725 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRVO N° MINUTE : Assignation du : 06 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’im

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c27a459da3dcdeaa84
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07725

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/07725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07725 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRVO DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet Jean CHARPENTIER AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD - #B0618 DEFENDERESSE S.C.I. RAMBUTO AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad2a034fdec52d9ea4aa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07725

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/07725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me Mohamed FELOUAH Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909051774f11989f34d37be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07725

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/07725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07725 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25PM N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d0c432ce7d11a6fe47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1